VINCENT FONTAINE - DOMAINE DE LA ROCAILLÈRE

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE et de ses clients dans le cadre de la vente de vin.

Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en passant commande sur le site www.vins-fontaine.com, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PRODUITS

L’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés « Produits ».

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique «NOS VINS» de notre site.  Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont produites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise individuelle VINCENT  FONTAINE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique "NOS VINS" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : COMMANDE

L’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE accepte les commandes à partir de 6 bouteilles, offrant la possibilité au client de panacher les bouteilles.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page «  Commande " après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise directement par email : metv.fontaine@orange.fr

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes sur le site internet www.vins-fontaine.com s’effectue par carte bancaire.

ARTICLE 8 : TRANSPORT 

8.1 DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai en moyenne de 4 à 5 jours ouvrés, avec un délais maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

8.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient fonction de la quantité de bouteilles commandées :

Entre 6 et 18 bouteilles : 20€ TTC

Entre 19 et 42 bouteilles : 30€ TTC

Entre 43 et 72 Bouteilles : 40€ TTC

Au delà de 72 bouteilles : livraison offerte.

ARTICLE 9 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h directement à l’entreprise individuelle VINCENT FONTAINE

Adresse:

384 montée de Corbay

69480 POMMIERS

Tél: 06.21.36.43.95

E-mail: metv.fontaine@gmail.com

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